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Accident au sein d'un école dans les Bouches du Rhône? Qui est responsable?
Accident au sein d'un école dans les Bouches du Rhône? Qui est responsable?
La cour d’école est régulièrement le théâtre d’accidents. Il ne faut jamais négliger les effets d’un accident corporel dont les conséquences peuvent se révéler des années plus tard.
Si votre enfant est victime d'un accident à l'école impliquant un autre enfant et que vous hésitez à engager un recours, sachez que les démarches sont relativement simples et l'indemnisation quasi-systématique. Pour plusieurs raisons :
- Les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant quelles que soient les circonstances de l'accident
- La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs est toujours couverte par une assurance de responsabilité civile
- L'école a l'obligation de rédiger un rapport d'accident qui est transmis à l'inspection académique
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