Faire appel à un avocat lorsque vous êtes victimes d'un accident de la route à Marseille ou aux alentours peut vous aider à obtenir une indemnisation mais pas que.
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Maitre Béatrice-Marie Muzi, avocat spécialisé, accompagne les victimes de route comme des piétons se faisant renversé par une voiture à Marseille.
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Vous êtes victimes d'un accident de moto et souhaiter être indemnisé ? Votre avocat Maitre Béatrice-Marie Muzi situé à Marseille se tiens à votre disposition
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Lorsqu’un magistrat ou Commission de Conciliation d’Indemnisation ordonne une expertise médicale, la preuve d’une erreur médicale peut alors être rapportée.
Concrètement, votre avocat accident médical va solliciter la désignation d’un expert. Ce dernier organisera une réunion à laquelle vont part...
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).
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Il existe une exception au principe de responsabilité pour faute : celle des infections contractées lors d'un séjour hospitalier. La loi du 4 Mars 2002 instaure en effet un régime particulier pour les infections nosocomiales. En vertu de l'article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, les étab...
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