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L'indemnisation du préjudice d'agrément suite à un dommage corporel : extension récente de la notion
L'indemnisation du préjudice d'agrément suite à un dommage corporel : extension récente de la notion
Classiquement, le préjudice d'agrément est défini comme "le préjudice visant à réparer l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs."
Cette définition retenue par les juges est classique en ce qu’elle est conforme à la définition posée par la nomenclature Dintilhac.
La Cour de Cassation dans deux arrêts des 29 mars et 5 juillet 2018 a semblé infléchir sa position.
Toutefois, les récentes décisions rendues par la Cour de cassation obligent toujours la victime à prouver une pratique régulière d’une activité spécifique de loisir ou sportive nécessairement antérieure au fait générateur.
Cette preuve peut être rapportée par tout moyen (Attestations des proches ou des co-équipiers, photographies de la victime pratiquant l’activité en question, présentation de la licence associée à la pratique, factures permettant d’attester d’une inscription en club ou de l’achat de matériel spécifique, etc.)
Afin de faire valoir vos droits, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat en dommage corporel qui vous accompagnera dans les différentes étapes du processus indemnitaire.
Cette définition retenue par les juges est classique en ce qu’elle est conforme à la définition posée par la nomenclature Dintilhac.
Les juges appliquaient strictement cette définition et la victime devait inévitablement, si elle souhaitait obtenir une indemnisation pour ce chef de préjudice, rapporter la preuve :
- D’une pratique antérieure d’une activité sportive ou de loisirs ;
- Que cette activité soit spécifique (exclusion des activités sporadiques et/ou ménagères) ;
- Et que l’atteinte à son intégrité corporelle entraîne une impossibilité totale de pratiquer une telle activité dans le futur.
Les juges appliquaient strictement cette définition et la victime devait inévitablement, si elle souhaitait obtenir une indemnisation pour ce chef de préjudice, rapporter la preuve :
- D’une pratique antérieure d’une activité sportive ou de loisirs ;
- Que cette activité soit spécifique (exclusion des activités sporadiques et/ou ménagères) ;
- Et que l’atteinte à son intégrité corporelle entraîne une impossibilité totale de pratiquer une telle activité dans le futur.
La Cour de Cassation dans deux arrêts des 29 mars et 5 juillet 2018 a semblé infléchir sa position.
Toutefois, les récentes décisions rendues par la Cour de cassation obligent toujours la victime à prouver une pratique régulière d’une activité spécifique de loisir ou sportive nécessairement antérieure au fait générateur.
Cette preuve peut être rapportée par tout moyen (Attestations des proches ou des co-équipiers, photographies de la victime pratiquant l’activité en question, présentation de la licence associée à la pratique, factures permettant d’attester d’une inscription en club ou de l’achat de matériel spécifique, etc.)
Afin de faire valoir vos droits, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat en dommage corporel qui vous accompagnera dans les différentes étapes du processus indemnitaire.
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