Si l'auteur d'un accident de la circulation est inconnu ou non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommage peut prendre en charge l'indemnisation.
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Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun
Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué.
Accident de la route impliquant des cycl...
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Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circ...
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