mon véhicule a été percuté par un animal sauvage : que faire? Aix en Provence

Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé?

Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé?

Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circ... En savoir plusnavigate_next
Quel délai pour agir en matière d'accident de la circulation à Marseille?

Quel délai pour agir en matière d'accident de la circulation à Marseille?

En matière d'accident de la circulation, le délai pour agir (délai de prescription) est de 10 ans à compter du moment de la consolidation (stabilisation).Il est possible au delà de ce délai, de réouvrir le dossier en aggravation. La demande doit être effectuée auprès de l'assureur. Un certificat m... En savoir plusnavigate_next