Loi BADINTER du 5 juillet 1985 : une loi décisive quant à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation.

Les accidents de la circulation devraient relever du droit de la responsabilité. Cependant, ils obéissent à un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, en raison de l’application de la Loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dont l’un des objectif est notamment de faciliter la prise en charge et l’indemnisation des victimes. En savoir plus

Constat lors d'un accident : les points à ne pas oublier.

Suite à un accident de la circulation, on oublie parfois des choses essentielles. Quelques détails pour ne rien laisser au hasard et être indemnisé le mieux et le plus rapidement possible. En savoir plus

Faire appel à un avocat lorsqu'on s'est fait renverser par une voiture à Marseille

Maitre Béatrice-Marie Muzi, avocat spécialisé, accompagne les victimes de route comme des piétons se faisant renversé par une voiture à Marseille. En savoir plus

Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment être indemnisé?

Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué. Accident de la route impliquant des cycl... En savoir plus

Comment obtenir la preuve d'une erreur médicale survenue à Marseille?

Lorsqu’un magistrat ou Commission de Conciliation d’Indemnisation ordonne une expertise médicale, la preuve d’une erreur médicale peut alors être rapportée. Concrètement, votre avocat accident médical va solliciter la désignation d’un expert. Ce dernier organisera une réunion à laquelle vont part... En savoir plus

Chute dans un supermarché à Marseille : Puis je être indemnisé?

Tout établissement doit répondre d'une certaine sécurité au sein de son magasin. Lorsqu'un dommage survient, sa responsabilité pourra être engagée et il sera tenu de réparer le dommage causé. En cas de chute, il est indispensable d'établir une déclaration d'accident. Cette déclaration doit décrire... En savoir plus

Indemnisation suite à accident de sport ou chute accidentelle Vitrolles