Accident de la circulation à Marseille: Peut on être indemnisé en cas de faute du conducteur?

Les conducteurs victimes bénéficient alors d’un régime moins favorable que les piétons victimes puisqu’une faute simple suffit à limiter, et même dans certains cas exclure, leur droit à indemnisation.

Néanmoins, il faut, comme le relève justement la jurisprudence dans ce domaine, que les fautes qui aient contribué à la réalisation de l’accident.

Il faut alors la démonstration :

° d’un comportement fautif,

° mais exige aussi la preuve d’un lien de causalité entre cette faute et le dommage tel qu’il s’est réalisé.

Aussi, cette faute du conducteur victime doit forcément avoir eu un rôle causal dans la survenance de l’accident et donc sur l’étendue des préjudices.

Les situations classiques concernent des conducteurs blessés dans des accidents et pour lesquels il a été relevé des traces de consommation de stupéfiants, ou un excès de vitesse.

Si la loi ne vient pas en aide au conducteur fautif, donc lorsqu’une faute du conducteur a été relevée, c’est le contrat qui pourrait intervenir.

Néanmoins, encore faut-il que le conducteur fautif ait souscrit une garantie du conducteur dans son contrat d’assurance de véhicule.

Cette garantie du conducteur, appelée aussi garantie corporelle du conducteur est souvent une option souscrite pour protéger, le conducteur en cas de faute de sa part, donc sans tiers responsable, ou, lorsqu’il a un accident seul, donc sans tiers impliqué.