Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment être indemnisé?

Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun

Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué.

Accident de la route impliquant des cyclistes

Lorsqu'une collision survient entre deux cyclistes ou entre un cycliste et un piéton, c'est le droit commun qui s'applique et plus précisément le régime de la responsabilité du fait des choses (article 1242 al. 1 du code civil). Le cycliste est en effet considéré comme gardien de son vélo et il a l'obligation de réparer les dommages causés par celui-ci.

Lorsque le vélo est en mouvement et qu'il y a eu un contact avec la victime, la responsabilité du cycliste est présumée sauf si la preuve d'une faute de la victime ou d'un cas de force majeure est rapportée. Si le vélo n'est pas en mouvement ou s'il n'y a pas eu de collision avec la victime, il faut démontrer que celui-ci se trouvait dans une position anormale pour que la responsabilité du cycliste soit engagée. Le mécanisme de la responsabilité du fait des choses présente un certain nombre de subtilités compte tenu de l'évolution de la jurisprudence.

Aussi, mieux vaut vous adresser à un professionnel qui connaît bien ce régime juridique.