Maître Béatrice-Marie Muzi >
Préjudice corporel
Cabinet d'avocat pour indemnisation de préjudice corporel à Marseille - Page 2
Deux situations sont ici à distinguer: -Si le chien a un propriétaire: Il s'agit ici d'établir la responsabilité du propriétaire de l'animal et d'envisager le contexte dans lequel l'accident a eu lieu pour pouvoir définir les conditions de l'indemnisation.- Si le chien n'a pas de propriétaire: c'...
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Les accidents de la circulation devraient relever du droit de la responsabilité. Cependant, ils obéissent à un régime spécifique, dérogatoire du droit commun, en raison de l’application de la Loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dont l’un des objectif est notamment de faciliter la prise en charge et l’indemnisation des victimes.
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Pour des motifs économiques évidents, les compagnies d'assurance ont tendance à minimiser les conséquences de votre accident.
En effet, et à titre d'exemple, un des réflexes de la compagnie d'assurances consistera à demander à la victime les factures qui justifient chaque dépense. Or, certains f...
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Vous avez été victime d'une agression par arme à feu sur Marseille ou ses alentours ? Maitre Béatrice-Marie MUZI, avocat spécialisé dans les dommages corporels est à votre disposition.Maitre Béatrice-Marie MUZI vous reçoit dans son cabinet situé à Marseille et étudie votre demande. Celle-ci peut ê...
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Les zones réservées à la circulation des piétons ne sont pas toujours bien entretenues. Les victimes de mauvaises chutes sont malheureusement nombreuses. La mairie a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la voie publique en bon état : réfection, nettoyage, déneig...
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En matière d'accident de la circulation, le délai pour agir (délai de prescription) est de 10 ans à compter du moment de la consolidation (stabilisation).Il est possible au delà de ce délai, de réouvrir le dossier en aggravation. La demande doit être effectuée auprès de l'assureur. Un certificat m...
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Le délai pour saisir la CIVI est de 3 ans à compter de la date de l’infraction. Ce délai est prolongé d’un an à compter de la date de la dernière décision ayant statué définitivement sur la culpabilité ou sur la demande de dommages et intérêts formée devant la juridiction pénale.
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Suite à un accident de la circulation, l’assureur en charge de l’indemnisation de vos dommages sera:
soit votre propre assureur qui va garantir votre indemnisation dès lors que votre taux d'incapacité permanent ne dépasse pas les 5%.(convention IRCA)
soit l’assureur du véhicule tiers reconnu r...
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La cour d’école est régulièrement le théâtre d’accidents. Il ne faut jamais négliger les effets d’un accident corporel dont les conséquences peuvent se révéler des années plus tard.
Si votre enfant est victime d'un accident à l'école impliquant un autre enfant et que vous hésitez à engager un re...
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A la suite d’un accident de la circulation, votre assureur vous a fait une proposition d’indemnisation dommage corporel.
Toute victime est par défaut vulnérable. Seule, elle ne dispose d’aucun repère permettant d’évaluer la proposition de l’assureur. Ainsi, certaines victimes acceptent facilement...
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Tout établissement doit répondre d'une certaine sécurité au sein de son magasin. Lorsqu'un dommage survient, sa responsabilité pourra être engagée et il sera tenu de réparer le dommage causé. En cas de chute, il est indispensable d'établir une déclaration d'accident. Cette déclaration doit décrire...
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Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circ...
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