Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer un accident de la vie?

Il convient de rassembler préalablement toutes les preuves permettant de déterminer les circonstances de l’accident (photos, témoignages, compte rendu d’intervention du SAMU, des pompiers ou des forces de l’ordre ayant éventuellement pu intervenir sur les lieux de l’accident. ) Vous devrez égalem... En savoir plus

Victime d'une morsure de chien à Marseille? Comment faire l'objet d'une indemnisation?

Deux situations sont ici à distinguer: -Si le chien a un propriétaire: Il s'agit ici d'établir la responsabilité du propriétaire de l'animal et d'envisager le contexte dans lequel l'accident a eu lieu pour pouvoir définir les conditions de l'indemnisation.- Si le chien n'a pas de propriétaire: c'... En savoir plus

Comment obtenir son dossier médical ?

L'obtention du dossier médical est une étape nécessaire et préalable avant toute action aux fins d'indemnisation de son préjudice. Que faut-il faire pour obtenir son dossier médical ? En savoir plus

Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment être indemnisé?

Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué. Accident de la route impliquant des cycl... En savoir plus

Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé?

Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circ... En savoir plus

Victime d'un accident de sport : Quels réflexes avoir ?

Les accidents liés à une pratique sportive ne doivent pas être minimisés.Si vous êtes victime d'un accident sportif, deux cas sont à distinguer: Si vous avez été accidenté par un tiers, il est indispensable de rapporter la preuve d'une faute de sa part.L'assureur du tiers responsable prendra en ch... En savoir plus

Avocat en droit de la santé et droit médical Marseille