Chute dans un supermarché à Marseille : Puis je être indemnisé?

Tout établissement doit répondre d'une certaine sécurité au sein de son magasin. Lorsqu'un dommage survient, sa responsabilité pourra être engagée et il sera tenu de réparer le dommage causé. En cas de chute, il est indispensable d'établir une déclaration d'accident. Cette déclaration doit décrire... En savoir plus

L'indemnisation du préjudice d'agrément suite à un dommage corporel : extension récente de la notion

Classiquement, le préjudice d'agrément est défini comme "le préjudice visant à réparer l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs." Cette définition retenue par les juges est classique en ce qu’elle est conforme à la définition posée p... En savoir plus

Quel délai pour agir en matière d'accident de la circulation à Marseille?

En matière d'accident de la circulation, le délai pour agir (délai de prescription) est de 10 ans à compter du moment de la consolidation (stabilisation).Il est possible au delà de ce délai, de réouvrir le dossier en aggravation. La demande doit être effectuée auprès de l'assureur. Un certificat m... En savoir plus

Victime d'une morsure de chien à Marseille? Comment faire l'objet d'une indemnisation?

Deux situations sont ici à distinguer: -Si le chien a un propriétaire: Il s'agit ici d'établir la responsabilité du propriétaire de l'animal et d'envisager le contexte dans lequel l'accident a eu lieu pour pouvoir définir les conditions de l'indemnisation.- Si le chien n'a pas de propriétaire: c'... En savoir plus

Pourquoi faire appel à un avocat lors d'un accident de la route à Marseille ?

Faire appel à un avocat lorsque vous êtes victimes d'un accident de la route à Marseille ou aux alentours peut vous aider à obtenir une indemnisation mais pas que. En savoir plus

Victime d'un accident de la circulation à Marseille: Que faire en cas de proposition d'indemnisation sous évaluée?

A la suite d’un accident de la circulation, votre assureur vous a fait une proposition d’indemnisation dommage corporel. Toute victime est par défaut vulnérable. Seule, elle ne dispose d’aucun repère permettant d’évaluer la proposition de l’assureur. Ainsi, certaines victimes acceptent facilement... En savoir plus

Avocat pour indemnisation suite à erreur médicale Marseille