En cas d'accident de la circulation, quelles sont les obligations de l'assureur ?

Suite à un accident de la circulation, l’assureur en charge de l’indemnisation de vos dommages sera: soit votre propre assureur qui va garantir votre indemnisation dès lors que votre taux d'incapacité permanent ne dépasse pas les 5%.(convention IRCA) soit l’assureur du véhicule tiers reconnu r... En savoir plus

Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer un accident de la vie?

Il convient de rassembler préalablement toutes les preuves permettant de déterminer les circonstances de l’accident (photos, témoignages, compte rendu d’intervention du SAMU, des pompiers ou des forces de l’ordre ayant éventuellement pu intervenir sur les lieux de l’accident. ) Vous devrez égalem... En savoir plus

Trouver un avocat lorsqu'on est victime d'une agression à Aix-en-Provence

Victime d'une agression physique par arme à feu, couteaux ... Faites vous accompagner par un avocat à Aix-en-Provence.Maitre Béatrice-Marie MUZI, avocat spécialisé dans les dommages corporels, vous accompagne dans votre préjudice si vous avez été victime d'une agression sur Aix-en-Provence afin de... En savoir plus

Erreur médicale : le médecin est til toujours responsable?

Il existe une exception au principe de responsabilité pour faute : celle des infections contractées lors d'un séjour hospitalier. La loi du 4 Mars 2002 instaure en effet un régime particulier pour les infections nosocomiales. En vertu de l'article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, les étab... En savoir plus

Chute sur la voie publique à Marseille

Les zones réservées à la circulation des piétons ne sont pas toujours bien entretenues. Les victimes de mauvaises chutes sont malheureusement nombreuses. La mairie a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la voie publique en bon état : réfection, nettoyage, déneig... En savoir plus

Accident au sein d'un école dans les Bouches du Rhône? Qui est responsable?

La cour d’école est régulièrement le théâtre d’accidents. Il ne faut jamais négliger les effets d’un accident corporel dont les conséquences peuvent se révéler des années plus tard. Si votre enfant est victime d'un accident à l'école impliquant un autre enfant et que vous hésitez à engager un re... En savoir plus

Avocat pour violence conjugale et violence sur mineur Aix-En-Provence