L'indemnisation du préjudice d'agrément suite à un dommage corporel : extension récente de la notion

Classiquement, le préjudice d'agrément est défini comme "le préjudice visant à réparer l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs." Cette définition retenue par les juges est classique en ce qu’elle est conforme à la définition posée p... En savoir plus

Erreur médicale : le médecin est til toujours responsable?

Il existe une exception au principe de responsabilité pour faute : celle des infections contractées lors d'un séjour hospitalier. La loi du 4 Mars 2002 instaure en effet un régime particulier pour les infections nosocomiales. En vertu de l'article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, les étab... En savoir plus

Faire appel à un avocat lorsqu'on s'est fait renverser par une voiture à Marseille

Maitre Béatrice-Marie Muzi, avocat spécialisé, accompagne les victimes de route comme des piétons se faisant renversé par une voiture à Marseille. En savoir plus

Victime d'un accident de la circulation à Marseille: Que faire en cas de proposition d'indemnisation sous évaluée?

A la suite d’un accident de la circulation, votre assureur vous a fait une proposition d’indemnisation dommage corporel. Toute victime est par défaut vulnérable. Seule, elle ne dispose d’aucun repère permettant d’évaluer la proposition de l’assureur. Ainsi, certaines victimes acceptent facilement... En savoir plus

Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé?

Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circ... En savoir plus

Victime d'un accident de sport : Quels réflexes avoir ?

Les accidents liés à une pratique sportive ne doivent pas être minimisés.Si vous êtes victime d'un accident sportif, deux cas sont à distinguer: Si vous avez été accidenté par un tiers, il est indispensable de rapporter la preuve d'une faute de sa part.L'assureur du tiers responsable prendra en ch... En savoir plus

Cabinet d'avocat pour accident de trottinette, de vélo ou piéton sur la voie publique Aix-En-Provence