Victime d'un erreur médicale à Aix en Provence : la saisine de la CCI

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). L... En savoir plus

Chute dans un supermarché à Marseille : Puis je être indemnisé?

Tout établissement doit répondre d'une certaine sécurité au sein de son magasin. Lorsqu'un dommage survient, sa responsabilité pourra être engagée et il sera tenu de réparer le dommage causé. En cas de chute, il est indispensable d'établir une déclaration d'accident. Cette déclaration doit décrire... En savoir plus

Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment être indemnisé?

Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué. Accident de la route impliquant des cycl... En savoir plus

Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé?

Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circ... En savoir plus

Appeler un avocat pour une agression par arme à feu à Marseille

Vous avez été victime d'une agression par arme à feu sur Marseille ou ses alentours ? Maitre Béatrice-Marie MUZI, avocat spécialisé dans les dommages corporels est à votre disposition.Maitre Béatrice-Marie MUZI vous reçoit dans son cabinet situé à Marseille et étudie votre demande. Celle-ci peut ê... En savoir plus

Qu'est ce qu'un accident de la vie privée et comment être indemnisé ?

Un accident de ski, une chute dans les rayons d’un supermarché, un accident dans la cour de récréation... Les accidents de la vie courante sont très nombreux et constituent un problème majeur de santé publique. En savoir plus

Indemnisation d'infection nosocomiale ou d'accident médical suite à opération Vitrolles