Victime d'un accident de la circulation causé par un animal sauvage en région PACA, une indemnisation est possible soit:
par l'intermédiaire de la garantie individuelle du conducteur
souscrite dans le cadre de votre assurance automobile.
par l'intermédiaire du Fonds de Garantie des As...
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En matière d'accident de la circulation, le délai pour agir (délai de prescription) est de 10 ans à compter du moment de la consolidation (stabilisation).Il est possible au delà de ce délai, de réouvrir le dossier en aggravation. La demande doit être effectuée auprès de l'assureur. Un certificat m...
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La loi Badinter précise que la faute commise par le conducteur du véhicule accidenté a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de ses propres dommages corporels.
Les conducteurs victimes bénéficient alors d’un régime moins favorable que les piétons victimes puisqu’une faute simple suff...
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Maitre Béatrice-Marie Muzi, avocat spécialisé, accompagne les victimes de route comme des piétons se faisant renversé par une voiture à Marseille.
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Suite à un accident de la circulation, on oublie parfois des choses essentielles.
Quelques détails pour ne rien laisser au hasard et être indemnisé le mieux et le plus rapidement possible.
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Classiquement, le préjudice d'agrément est défini comme "le préjudice visant à réparer l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs." Cette définition retenue par les juges est classique en ce qu’elle est conforme à la définition posée p...
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