Victime d'un accident de la vie : Puis je être indemnisé de tous mes préjudices?

Seuls les préjudices limitativement énumérés dans les conditions générales de votre contrat GAV donneront lieu à une indemnisation. Cette indemnisation se fera sous réserve que le seuil d’incapacité prévu dans vos conditions particulières soit dépassé. L’assureur sollicitera auprès de son médecin... En savoir plus

Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment être indemnisé?

Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué. Accident de la route impliquant des cycl... En savoir plus

Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé?

Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circ... En savoir plus

Victime d'un erreur médicale à Aix en Provence : la saisine de la CCI

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). L... En savoir plus

Trouver un avocat lorsqu'on est victime d'une agression à Aix-en-Provence

Victime d'une agression physique par arme à feu, couteaux ... Faites vous accompagner par un avocat à Aix-en-Provence.Maitre Béatrice-Marie MUZI, avocat spécialisé dans les dommages corporels, vous accompagne dans votre préjudice si vous avez été victime d'une agression sur Aix-en-Provence afin de... En savoir plus

Quels sont les délais pour agir après avoir été victime d'un agression?

Le délai pour saisir la CIVI est de 3 ans à compter de la date de l’infraction. Ce délai est prolongé d’un an à compter de la date de la dernière décision ayant statué définitivement sur la culpabilité ou sur la demande de dommages et intérêts formée devant la juridiction pénale. En savoir plus

Indemnisation du handicap et des séquelles suite à accident Vitrolles