Erreur médicale : le médecin est til toujours responsable?

Il existe une exception au principe de responsabilité pour faute : celle des infections contractées lors d'un séjour hospitalier. La loi du 4 Mars 2002 instaure en effet un régime particulier pour les infections nosocomiales. En vertu de l'article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, les étab... En savoir plus

Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment être indemnisé?

Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué. Accident de la route impliquant des cycl... En savoir plus

Comment obtenir la preuve d'une erreur médicale survenue à Marseille?

Lorsqu’un magistrat ou Commission de Conciliation d’Indemnisation ordonne une expertise médicale, la preuve d’une erreur médicale peut alors être rapportée. Concrètement, votre avocat accident médical va solliciter la désignation d’un expert. Ce dernier organisera une réunion à laquelle vont part... En savoir plus

Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé?

Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circ... En savoir plus

Faire appel à un avocat lorsqu'on s'est fait renverser par une voiture à Marseille

Maitre Béatrice-Marie Muzi, avocat spécialisé, accompagne les victimes de route comme des piétons se faisant renversé par une voiture à Marseille. En savoir plus

Que faire en cas d'erreur médicale : obtenir une indemnisation en faisant appel à un avocat à Marseille ?

La complexité des pratiques du domaine médical rend parfois floue la frontière qui existe entre une véritable faute médicale et un aléa pouvant être considéré comme inhérent à la pratique des soins. Une analyse consciencieuse et attentive de votre dossier médical, étayée par l’expertise d’un médecin de recours, doit obligatoirement être mise en œuvre pour défendre au mieux les intérêts du client. En savoir plus

Trouver un avocat pour accident de la route avec homicide involontaire Aix-En-Provence