Chute dans un supermarché à Marseille : Puis je être indemnisé?

Tout établissement doit répondre d'une certaine sécurité au sein de son magasin. Lorsqu'un dommage survient, sa responsabilité pourra être engagée et il sera tenu de réparer le dommage causé. En cas de chute, il est indispensable d'établir une déclaration d'accident. Cette déclaration doit décrire... En savoir plus

Accident de la circulation : l'auteur est inconnu ou non assuré. Ai-je le droit à une indemnisation?

Si l'auteur d'un accident de la circulation est inconnu ou non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommage peut prendre en charge l'indemnisation. En savoir plus

Comment obtenir son dossier médical ?

L'obtention du dossier médical est une étape nécessaire et préalable avant toute action aux fins d'indemnisation de son préjudice. Que faut-il faire pour obtenir son dossier médical ? En savoir plus

Accident de la circulation à Marseille: Peut on être indemnisé en cas de faute du conducteur?

La loi Badinter précise que la faute commise par le conducteur du véhicule accidenté a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de ses propres dommages corporels. Les conducteurs victimes bénéficient alors d’un régime moins favorable que les piétons victimes puisqu’une faute simple suff... En savoir plus

Accident de la circulation causer par un animal sauvage en région PACA

Peut on être indemnisé lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation causé par un animal sauvage en région PACA?

Victime d'un accident de la circulation causé par un animal sauvage en région PACA, une indemnisation est possible soit: par l'intermédiaire de la garantie individuelle du conducteur souscrite dans le cadre de votre assurance automobile. par l'intermédiaire du Fonds de Garantie des As... En savoir plus

Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment être indemnisé?

Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué. Accident de la route impliquant des cycl... En savoir plus

Avocat pour agression Vitrolles