Obtenir une indemnisation suite à accident de ski ou accident de chasse Vitrolles
Obtenir une indemnisation suite à accident de ski ou accident de chasse Vitrolles
Erreur médicale : le médecin est til toujours responsable?
Il existe une exception au principe de responsabilité pour faute : celle des infections contractées lors d'un séjour hospitalier. La loi du 4 Mars 2002 instaure en effet un régime particulier pour les infections nosocomiales. En vertu de l'article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, les étab... En savoir plusnavigate_next
L'indemnisation du préjudice d'agrément suite à un dommage corporel : extension récente de la notion
Classiquement, le préjudice d'agrément est défini comme "le préjudice visant à réparer l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs." Cette définition retenue par les juges est classique en ce qu’elle est conforme à la définition posée p... En savoir plusnavigate_next
La prise en charge et l'indemnisation des victimes d'infraction : Les réflexes à avoir.
La loi reconnaît à toute victime d'agression un droit à indemnisation de son préjudice corporel, que l’auteur du dommage soit connu ou pas, qu’il soit ou non solvable. Dans tous les cas, en qualité de victime d'agression, vous serez indemnisé ! En savoir plusnavigate_next
Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment être indemnisé?
Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué. Accident de la route impliquant des cycl... En savoir plusnavigate_next
Accident de la circulation à Marseille: Peut on être indemnisé en cas de faute du conducteur?
La loi Badinter précise que la faute commise par le conducteur du véhicule accidenté a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de ses propres dommages corporels. Les conducteurs victimes bénéficient alors d’un régime moins favorable que les piétons victimes puisqu’une faute simple suff... En savoir plusnavigate_nextMaître Béatrice-Marie Muzi vous reçoit dans son cabinet proche de Vitrolles pour votre besoin suivant : Obtenir une indemnisation suite à accident de ski ou accident de chasse.
Vous êtes victime d'un accident de la circulation et vous souhaitez obtenir une indemnité suite à un préjudice corporel ? Vous avez subi une erreur médicale et vous cherchez un professionnel compétent pour engager la responsabilité médicale d'un praticien ?
Maître Béatrice-Marie Muzi est un avocat qui vous accompagnera en cas d'accident de la circulation avec préjudice corporel, pour porter plainte suite à une agression ou un accident de la vie.
Excès de vitesse non justifié, porter plainte pour coups et blessures ou encore infection nosocomiale entrainant une souffrance physique : obtenez l'écoute nécessaire et profitez des conseils d'un professionnel du droit qui vous aidera dans toutes vos démarches afin d'obtenir juste réparation.
Vous êtes victime d'un accident de la circulation et vous souhaitez obtenir une indemnité suite à un préjudice corporel ? Vous avez subi une erreur médicale et vous cherchez un professionnel compétent pour engager la responsabilité médicale d'un praticien ?
Maître Béatrice-Marie Muzi est un avocat qui vous accompagnera en cas d'accident de la circulation avec préjudice corporel, pour porter plainte suite à une agression ou un accident de la vie.
Excès de vitesse non justifié, porter plainte pour coups et blessures ou encore infection nosocomiale entrainant une souffrance physique : obtenez l'écoute nécessaire et profitez des conseils d'un professionnel du droit qui vous aidera dans toutes vos démarches afin d'obtenir juste réparation.
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